- liberté de la (haute) mer
- свобода открытого моря, свобода морей
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Haute-mer — Les zones maritimes du droit international de la mer On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous la dépendance d aucun État (par opposition… … Wikipédia en Français
Haute Mer — Les zones maritimes du droit international de la mer On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous la dépendance d aucun État (par opposition… … Wikipédia en Français
HAUTE MER — HAUTE MER, définition juridique et réglementation Partie des mers et des océans qui n’est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de… … Encyclopédie Universelle
Haute mer — Les zones maritimes du droit international de la mer. On désigne par eaux internationales ou par haute mer, ce dernier terme étant le seul employé en droit de la mer, les zones maritimes qui ne sont sous l autorité d aucun État (par opposition… … Wikipédia en Français
MER (DROIT DE LA) — Constitué par l’ensemble des règles relatives à l’utilisation des espaces maritimes par les sujets du droit international au premier rang desquels figurent les États, le droit de la mer présente la particularité d’être un des éléments les plus… … Encyclopédie Universelle
Remorqueurs de haute mer — Remorqueur Les remorqueurs sont des bateaux relativement petits, très puissants et très manœuvrants, servant à guider, tirer, pousser les gros bateaux entrant et sortant des ports, ils les aident en particulier, lors des manœuvres d accostage.… … Wikipédia en Français
mer — [ mɛr ] n. f. • 1050; lat. mare 1 ♦ Vaste étendue d eau salée qui couvre une grande partie de la surface du globe. ⇒ océan. Haute mer, pleine mer : partie de la mer la plus éloignée des rivages. ⇒ large. Brise, vent de mer, qui souffle de la mer… … Encyclopédie Universelle
LIBERTÉ — La question de la liberté peut être abordée à trois niveaux différents, dont chacun fait appel à un type propre de discours. À un premier niveau, celui du langage ordinaire, « libre » est un adjectif qui caractérise certaines actions humaines… … Encyclopédie Universelle
haute — → haut (I, C) ● haut, haute adjectif (latin populaire haltus, du latin classique altus, avec l influence du germanique hôh) Qui a telle dimension dans le sens vertical : Un mur haut de trois mètres. Sa maison est moins haute que la nôtre. Qui a… … Encyclopédie Universelle
Mer — Pour les articles homonymes, voir Mer (homonymie). Photo prise face à la mer sur une plage chilienne … Wikipédia en Français
Haute Cour de Justice (France) — Pour les articles homonymes, voir Haute Cour de justice. Droit constitutionnel | Constitutions françaises … Wikipédia en Français